CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LFD EVENTS GP
Enseigne LFD EVENTS GP

1 Toute commande entraîne acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

2 Il est toujours établi afin de déterminer les besoins de la clientèle un devis qui est soit remis, soit adressé au client en double exemplaire. Son montant correspond au tarif applicable lors de son établissement. Ce devis est accompagné des conditions générales de vente.

3 Toute commande ne sera définitivement acceptée par LFD EVENTS GP que par la remise ou par le retour de l'un des exemplaires du devis revêtu de la mention " bon pour accord" et signé du client accompagné d'un acompte égal à 40% du montant de celui-ci. La réservation pourra alors s’effectuée avec les autres prestataires, sous la condition suspensive de la signature du contrat de réservation avec ceux-ci. Un second acompte de 40 % du montant du devis devra nous être remis 9 semaines avant la réception et le solde un mois avant la réception.
4 Nous tenons compte lors de votre demande de devis du nombre de convives définitifs. Seule une marge de 3 % sera acceptée en cas de diminution du nombre de convives. Le nombre total de convives devra nous être confirmé par écrit ou mail 06 mois avant la réception. Cette confirmation du nombre d’adultes, d’enfants et de prestataires servira de base à la facturation. Il ne pourra pas y avoir de modification à la baisse de ce nombre après cette confirmation. Les repas et prestations seront commandés par tous les prestataires et devront donc être réglés sur cette base. Les vins proposés sont susceptibles de modification dans ce cas, EIRL LFD ÉVENTS GP vous proposera une gamme équivalente.

5 Toutes conditions particulières doivent faire l’objet d’un accord préalable avec la Direction.

6 Toute résiliation de commande, quelle qu’en soit la cause, entraîne la perte définitive des acomptes versés. Ceux-ci servent de dédit aux fournisseurs. Nous vous fournirons une facture des acomptes pour la prise en charge par votre assureur dans le cas ou vous en avez sollicité un pour l’organisation de votre réception.

7 Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 5 jour franc avant l’événement.

8 En aucun cas LFD EVENTS GP ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par le prestataire concerné et choisi par le client en direct.

9 Une caution de 40% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour les matériels ou pour la location de salle. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification des matériels et des lieux loués.

10 Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux matériels (ex ; verrerie, nappes, assiettes, mobiliers, décoration…) mis à votre disposition seront à votre charge.

11 En cas de disparition ou de détérioration de ces matériels, les coûts de remplacement vous seront facturés.

12 Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.
Le Client s’engage à respecter le calendrier des règlements tels que définis à l’article 3 des présentes. LFD ÉVENTS GP ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où un prestataire non payé pour cause d’absence de règlement du Client à la Société qui refuserait d’effectuer sa prestation. Le Client est libre de proposer des prestataires. LFD EVENTS GP ne saurait voir sa responsabilité engagée sur la qualité du travail des prestataires choisis directement par le Client.
Nous ne serons pas responsables des retards de vos prestataires (ne figurant pas sur notre devis) si ceux-ci nous empêchent de respecter nos temps de travail pour la réalisation de vos décorations.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages (en particulier incendie et vol) pouvant atteindre les objets ou matériels apportés par le client et ses invités lors de la réception. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de EIRL LFD EVENTS GP en cas de survenance de l’un des quelconques événements précités.

LFD EVENTS GP décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

LFD EVENTS GP sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…).

13 En cas de location de salle disposant d’un limiteur de son, n’est pas responsable LFD EVENTS GP des coupures de musique. LFD EVENTS GP respecte la législation en matière de décibels (loi 92-1444 des 31.12.1992 relative à la lutte contre le bruit)

14 LFD ÉVENTS GP et ses salariés s’engagent à respecter la vie privée de ses clients et à ne pas divulguer des informations personnelles à toute autre personne qui n’en aurait pas besoin dans le cadre de l’organisation de l’évènement. A ne pas communiquer des renseignements personnels et confidentiels ou de surprises communiqués ou demandés par le client à des tierces personnes.

15 Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Seules celles de notre comptabilité seraient conservées suivant la Loi du commerce. (Devis-facture)

16 LFD EVENTS GP est susceptible de reproduire ou de diffuser tout ou une partie des données de l’évènement dans la présentation commerciale de l’agence. Sont considérées comme données de l’évènement les photographies et vidéos en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client. Par les présentes, le client reconnaît céder les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser expressément leur publication sur Internet ou sur des supports publicitaires au sens de l’article 9 du Code Civil
et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.

Le client déclare être informé de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes.

17 SACEM : les droits sont directement reversés par le restaurateur. En ce qui concerne la location d’une salle avec traiteur, les droits sont à reverser par le client, il doit lui-même en faire la démarche administrative. LFD EVENTS GP reversera les droits à la SACEM lors de manifestations avec billetterie.

18 En cas de contestation, le tribunal de Pointe à Pitre est seul compétent.

Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et rester en possession d’un exemplaire.

LE CLIENT LFD EVENTS GP
Précédée de la mention
“ Lu et approuvé ”

LFD Events GP

EIRL 26 route de Beauplan 97117 Port-Louis

811 731 694 000 14

yannickvousamoi@gmail.com– 0690 97 40 20